Merci d’avoir choisi de faire partie de la communauté de la Fondation pour les communautés noires (« entreprise », « nous », « notre »). Nous avons à cœur de protéger vos renseignements personnels et votre droit à une vie privée. Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à la présente politique de confidentialité, ou à nos pratiques en ce qui concerne vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à info@forblackcommunities.org.
Lorsque vous visitez notre site Web à https://www.forblackcommunities.org/fr/, (le « site Web »), et, de façon plus générale, lorsque vous utilisez l’un de nos services (les « services », lesquels comprennent le site Web), nous sommes conscients que vous nous confiez vos renseignements personnels. Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Dans la présente politique de confidentialité, nous visons à vous expliquer, de la façon la plus claire possible, quels sont les renseignements que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et vos droits connexes. Nous espérons que vous prendrez le temps de lire attentivement cet important document. Si certaines des conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ne vous conviennent pas, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services.
La présente politique de confidentialité s’applique à tous les renseignements recueillis par l’intermédiaire de nos services (lesquels, comme nous le disons plus haut, incluent notre site Web), de même qu’à tout service, vente, marketing ou activité connexes.
Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité, ce qui vous aidera à comprendre ce que nous faisons des renseignements que nous recueillons.
- QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS? Les renseignements personnels que vous nous divulguez
En bref : Nous recueillons les renseignements personnels dont vous nous faites part.
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous indiquez volontairement lorsque vous vous inscrivez dans le site Web, exprimez le désir d’obtenir de l’information sur nous ou sur nos programmes et services, participez à des activités dans le site Web (comme afficher des messages dans nos forums en ligne ou participer à des concours) ou communiquez avec nous d’une façon ou d’une autre.
Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec le site Web, des choix que vous faites et des produits ou caractéristiques que vous utilisez. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure ce qui suit :
Des renseignements personnels que vous nous donnez. Nous recueillons : des noms; des adresses électroniques; des noms d’utilisateurs; des titres de poste; des numéros de téléphone et d’autres renseignements semblables.
Tous les renseignements personnels que vous nous indiquez doivent être vrais, complets et exacts, et vous devez nous aviser de tout changement à apporter à ces renseignements personnels.
2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?
En bref : Nous traitons vos renseignements à des fins découlant d’intérêts d’affaires légitimes, de l’exécution de notre contrat avec vous, de la conformité à nos obligations juridiques et/ou de votre consentement.
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de notre site Web pour toute une gamme d’objectifs professionnels décrits plus bas. Nous traitons vos renseignements personnels à ces fins pour poursuivre nos intérêts d’affaires légitimes, pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour nous conformer à nos obligations juridiques. Nous indiquons les processus de traitement précis que nous utilisons pour chaque objectif énuméré ci-dessous.
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons ou recevons :
- Pour faciliter la création de comptes et le processus de connexion. Si vous choisissez de lier votre compte avec nous à un compte tiers (comme votre compte Google ou Facebook), nous utilisons les renseignements que vous nous avez permis de recueillir de ces tiers pour faciliter la création du compte et le processus de connexion pour l’exécution du contrat.
- Pour afficher des témoignages. Nous affichons, sur notre site Web, des témoignages qui pourraient contenir des renseignements personnels. Avant d’afficher un témoignage, nous obtiendrons votre consentement pour l’utilisation de votre nom et du contenu de votre témoignage. Si vous désirez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, veuillez communiquer avec nous à info@forblackcommunities.org. N’oubliez pas de nous indiquer votre nom, l’emplacement de votre témoignage et vos coordonnées.
- Pour obtenir des commentaires. Nous pourrions vous demander vos renseignements pour obtenir des commentaires et pour communiquer avec vous à propos de votre utilisation de notre site Web.
- Pour permettre les communications d’usager à usager. Nous pourrions utiliser vos renseignements pour permettre les communications d’usager à usager, avec le consentement de chaque usager.
- Pour gérer les comptes d’usagers. Nous pourrions utiliser vos renseignements pour gérer votre compte et veiller à ce qu’il reste fonctionnel.
- Pour vous envoyer des renseignements administratifs. Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des mises à jour sur nos programmes, des occasions de financement communautaire, de l’information sur des nouveautés et/ou de l’information sur des changements apportés à nos conditions et à nos politiques.
- Pour protéger nos services. Nous pourrions utiliser vos renseignements dans le cadre des efforts déployés pour assurer la sécurité de notre site Web (par exemple, pour la prévention et le suivi de fraude).
- Pour veiller à la mise en application de nos conditions et politiques à des fins d’affaires, pour nous conformer à des exigences juridiques ou réglementaires ou pour répondre aux termes d’un contrat.
- Pour répondre à des demandes juridiques et pour éviter les dommages. Si nous recevons une assignation à témoigner ou une autre demande juridique, nous pourrions devoir examiner les données que nous avons pour déterminer la façon de répondre.
- Pour vous envoyer des communications de marketing ou de promotion. Nous et/ou nos partenaires de marketing tiers pourrions utiliser les renseignements personnels que vous nous envoyez à des fins de marketing, si cela est conforme à vos préférences en matière de marketing. Par exemple, si vous indiquez que vous désirez obtenir plus d’informations sur nous ou notre site Web, si vous vous abonnez à nos mises à jour en matière de marketing ou si vous communiquez autrement avec nous, nous vous demanderons des renseignements personnels. Vous pouvez vous désabonner de nos courriels de marketing à n’importe quel moment (voir la section « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE? » ci-dessous).
- Pour vous envoyer des annonces ciblées. Nous pourrions utiliser vos renseignements pour créer et afficher de la publicité et du contenu personnalisés (et travailler avec de tierces parties pour ce faire) adaptés à vos intérêts et/ou à votre emplacement et pour mesurer l’efficacité de ces annonces.
3. EST-CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS SERONT COMMUNIQUÉS À QUI QUE CE SOIT?
En bref : Nous ne communiquerons vos renseignements qu’avec votre consentement, pour nous conformer à des lois, pour vous offrir des services, pour protéger vos droits ou pour répondre à des obligations d’affaires.
Nous pourrions traiter ou communiquer vos données qui sont en notre possession selon les critères juridiques suivants :
- Consentement : Nous pourrions traiter vos renseignements si vous nous donnez précisément le consentement d’utiliser vos renseignements personnels à des fins précises.
- Intérêts légitimes : Nous pourrions traiter vos renseignements si cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre des fins d’affaires légitimes.
- Exécution d’un contrat : Lorsque nous établissons un contrat avec vous, nous pourrions traiter vos renseignements personnels pour répondre aux dispositions du contrat.
- Obligation juridique : Nous pourrions communiquer vos renseignements lorsque nous sommes juridiquement requis de le faire pour nous conformer à une loi applicable, à une demande gouvernementale, à une instance judiciaire, à l’ordonnance de tribunal, à un processus juridique, comme en réponse à une ordonnance de tribunal ou à une assignation à témoigner (y compris en réponse aux autorités publiques pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi).
- Intérêts vitaux : Nous pourrions communiquer vos renseignements lorsque nous croyons qu’il est nécessaire de le faire en cas d’enquête, de prévention ou de mesures à prendre à l’égard de violation potentielle de nos politiques, d’une fraude soupçonnée, de situations pouvant comprendre des menaces à l’égard de la sécurité d’une personne et des activités illégales, ou comme élément de preuve dans le cadre d’une poursuite judiciaire dans laquelle nous jouons un rôle.
Plus précisément, nous pourrions devoir traiter vos données ou communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
- Transferts d’affaires. Nous pourrions communiquer ou transférer vos renseignements en ce qui concerne, ou pendant des négociations qui concernent, toute fusion, vente des biens de l’entreprise, activités de financement ou acquisition de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise par une autre entreprise.
4. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?
En bref : Nous pourrions utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi pour recueillir et conserver vos renseignements.
Nous pourrions utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi (comme des pixels-espions ou autres pixels) pour consulter ou conserver de l’information. Des renseignements précis sur la façon dont nous utilisons ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains témoins se trouvent dans notre avis sur les témoins.
5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?
En bref : Nous conserverons vos renseignements aussi longtemps qu’il le sera nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le sera nécessaire aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi (comme à des fins d’impôt, de comptabilité ou d’autres exigences juridiques). Aucune fin indiquée dans la présente politique ne nous obligera à conserver vos renseignements personnels pour plus longtemps que la période pendant laquelle les usagers ont un compte avec nous.
Lorsque nous n’avons plus de fin professionnelle légitime pour laquelle nous devons traiter vos renseignements personnels, nous supprimerons ou dépersonnaliserons ces renseignements; si c’est impossible (par exemple, parce que vos renseignements personnels sont conservés dans des archives de sauvegarde), nous conserverons donc vos renseignements personnels de façon sécuritaire et nous les isolerons de tout traitement futur jusqu’à ce que la suppression soit possible.
6. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS?
En bref : Nous visons à protéger vos renseignements personnels par l’intermédiaire d’un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour protéger la sécurité des renseignements personnels que nous traitons. Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour assurer la sécurité de vos renseignements, aucune transmission électronique par Internet ou technologie d’entreposage d’information ne peut être garantie sécuritaire à 100 %; il nous est donc impossible de promettre ou de garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tierces parties non autorisées ne seront pas en mesure de passer outre nos mesures de sécurité et de recueillir, de consulter, de voler ou de modifier vos renseignements de façon inappropriée. Même si nous ferons tout en notre pouvoir pour protéger vos renseignements personnels, la transmission de renseignements personnels vers notre site Web et en provenance de celui-ci se fait à vos propres risques. Vous ne devriez avoir accès au site Web que dans un environnement sécuritaire.
7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?
En bref : Vous pouvez examiner, modifier ou fermer votre compte à n’importe quel moment. Si vous résidez dans l’Espace économique européen et que vous croyez que nous traitons illicitement vos renseignements personnels, vous avez aussi le droit de vous en plaindre à votre autorité de supervision locale de protection des données. Vous trouverez leurs coordonnées ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.
Si vous résidez en Suisse, les coordonnées des autorités chargées de la protection des données se trouvent ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de vos droits en matière de protection de renseignements personnels, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@forblackcommunities.org.
Renseignements sur le compte
Si, à n’importe quel moment, vous désirez examiner ou modifier les renseignements dans votre compte ou supprimer votre compte, vous devez :
- Vous connecter à votre compte et mettere à jour celui-ci.
Lorsque nous aurons reçu votre demande de supprimer votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos renseignements de nos bases de données actives. Cependant, nous pourrions conserver certains renseignements dans nos dossiers pour prévenir la fraude, régler des problèmes, appuyer une enquête, répondre à nos conditions et/ou nous conformer aux exigences juridiques applicables.
Témoins et autres technologies similaires : La plupart des navigateurs Web acceptent les témoins par défaut. Si vous le désirez, vous pouvez généralement choisir de modifier les paramètres de votre navigateur pour supprimer les témoins et les refuser. Si vous choisissez de supprimer les témoins ou de les refuser, cela pourrait avoir un effet sur certaines caractéristiques ou certains services de notre site Web. Pour vous désabonner de publicités fondées sur vos intérêts dans notre site Web, veuillez nous envoyer un courriel à info@forblackcommunities.org.
Désabonnement du marketing par courriel : Vous pouvez vous désabonner de notre liste de courriel de marketing à n’importe quel moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les courriels que nous vous envoyons ou en communiquant avec nous de la façon indiquée ci-dessous. Vous serez alors retiré de la liste de courriel de marketing – cependant, nous pourrions encore communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des courriels liés au service qui sont nécessaires pour l’administration et l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou pour d’autres fins non liées au marketing. Autrement, pour vous désabonner, vous pouvez :
- Communiquez avec nous à l’aide du formulaire de coordonnées proposé.
8. CONTRÔLES POUR LES CARACTÉRISTIQUES DE NON-SURVEILLANCE
La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d’opérations mobiles et applications mobiles incluent une caractéristique ou un paramètre de non-surveillance que vous pouvez activer pour signaler vos préférences en matière de vie privée pour éviter que vos activités de navigation en ligne ne soient suivies et recueillies. À l’heure actuelle, aucune norme technologique pour la reconnaissance et la mise en œuvre de signaux de non-surveillance n’a été finalisée. Nous ne répondons donc pas actuellement à des signaux de non-surveillance de navigateur ou d’autres mécanismes qui communiquent automatiquement votre choix de ne pas être suivi.e en ligne. Si une norme liée à la surveillance en ligne est adoptée à l’avenir, nous vous en informerons dans une version révisée de la présente politique de confidentialité.
Quelles catégories de renseignements personnels recueillons-nous?
Nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels au cours des douze (12) derniers mois :
Catégorie | Exemples | Recueillis |
| A. Identifiants | Coordonnées, comme le vrai nom, l’alias, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou le numéro de téléphone cellulaire, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse électronique et le nom du compte. | OUI |
| B. Renseignements commerciaux | De l’information sur les transactions, l’historique d’achat, les détails financiers et de l’information sur les paiements. | NON |
| C. Renseignements biométriques | Empreintes digitales et empreintes vocales | NON |
| D. Activité sur Internet ou sur un réseau semblable | Historique de navigation, historique de recherche, comportements en ligne, données sur les intérêts et interactions avec notre site Web ou d’autres sites Web, applications, systèmes et publicités. | NON |
| E. Données de géolocation | Emplacement de l’appareil | NON |
| F. Renseignements audios, électroniques, visuels, thermaux, olfactifs ou similaires | Images et enregistrements audio, vidéo ou d’appels créés en connexion avec nos activités d’affaires | NON |
| G. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi | Coordonnées professionnelles pour vous offrir nos services à titre professionnel, titre de poste de même qu’historique de travail et qualifications professionnelles si vous posez votre candidature à un de nos postes. | OUI |
| H. Renseignements sur l’éducation | Dossiers d’étude et informations de répertoire. | OUI |
| I. Inférences tirées d’autres renseignements personnels | Inférences tirées de n’importe lesquels des renseignements personnels recueillis, énumérés plus haut, pour créer un profil ou un sommaire au sujet de, par exemple, les préférences et caractéristiques d’une personne. | NON |
Nous pouvons aussi recueillir d’autres renseignements personnels hors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne ou par téléphone ou par la poste dans le contexte de :
- Recevoir de l’aide par l’intermédiaire de nos modes de service à la clientèle;
- Participer à des sondages ou des concours destinés à la clientèle; et
- Faciliter la prestation de nos services et la réponse à vos demandes.
Comment utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?
Vous trouverez plus d’informations sur nos pratiques de collecte et de communication de données dans la présente politique de confidentialité.
Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à info@forblackcommunities.org ou avec le bouton de la page communiquer avec nous au bas du présent document. Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer votre droit de vous désabonner, nous pourrions refuser la demande si l’agent autorisé ne peut pas prouver qu’il a été autorisé de façon valide à agir en votre nom.
Est-ce que vos renseignements seront communiqués à quelqu’un d’autre?
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services, conformément à un contrat écrit conclu entre nous et chaque fournisseur de services. Chaque fournisseur de services est une entreprise à but lucratif qui traite les renseignements en notre nom.
Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour nos propres objectifs d’affaires, comme des recherches internes à des fins de développement technologique et de démonstration. Cela n’est pas considéré comme la « vente » de vos données personnelles.
La Fondation pour les communautés noires n’a pas divulgué ou vendu de renseignements personnels à de tierces parties à des fins d’affaires ou commerciales au cours des précédents 12 mois. La Fondation pour les communautés noires ne vendra pas, à l’avenir, les renseignements personnels de visiteurs au site Web, d’usagers et d’autres consommateurs.
Vos droits quant au respect de vos données personnelles
Le droit de demander la suppression de données – demande de suppression
Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient supprimés. Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels, nous respecterons votre demande et supprimons vos renseignements personnels, sauf dans le cas de certaines exceptions prévues par la loi, comme (mais sans s’y limiter) l’exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté de parole, nos obligations de conformité découlant d’une obligation juridique ou de tout traitement qui pourrait être requis pour nous protéger contre des activités illégales.
Droit à l’information – requête d’information
Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :
- Si nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels;
- Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons;
- Les fins auxquelles les renseignements personnels recueillis seront utilisés;
- Si nous vendons vos renseignements personnels à de tierces parties;
- Les catégories de renseignements personnels que nous avons vendues ou divulguées à des fins d’affaires;
- Les catégories de tierces parties auxquelles les renseignements personnels ont été vendus ou divulgués à des fins d’affaires; et
- Les fins d’affaires ou commerciales pour la collecte ou la vente de renseignements personnels.
Conformément aux lois applicables, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des renseignements sur des consommateurs qui ont été dépersonnalisés en réponse à la demande d’un consommateur ou à réidentifier des données individuelles pour vérifier la demande d’un consommateur.
Le droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits de confidentialité d’un consommateur
Nous nous ne discriminerons pas à votre égard si vous choisissez d’exercer vos droits en matière de confidentialité.
Processus de vérification
Une fois votre demande reçue, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes bien la personne dont les renseignements personnels se trouvent dans notre système. Dans le cadre de ces efforts de vérification, nous devons vous demander de nous fournir des renseignements pour que nous puissions voir s’ils correspondent à des renseignements que vous nous avez déjà fournis. Par exemple, selon le type de demande que vous nous envoyez, nous pourrions vous demander de fournir certains renseignements pour les comparer à ce qui se trouve dans nos dossiers, ou nous pourrions communiquer avec vous grâce à des coordonnées (p. ex., numéro de téléphone ou adresse électronique) que vous nous avez déjà fournies. Nous pourrions aussi utiliser d’autres méthodes de vérification, selon les circonstances.
Nous utiliserons seulement les renseignements personnels fournis dans votre demande pour vérifier votre identité ou votre droit de faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des renseignements supplémentaires à des fins de vérification. Si, cependant, nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des renseignements à nos dossiers, nous pourrions demander que vous nous fournissiez des renseignements supplémentaires aux fins de vérifier votre identité, et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimons ces renseignements supplémentaires fournis dès que nous aurons terminé de vérifier votre dossier.
Autres droits en matière de protection des renseignements personnels
- Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou si elles ne sont plus pertinentes, ou demander à restreindre le traitement des données.
- Vous pouvez désigner un agent autorisé qui peut faire une demande au titre de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs en votre nom. Nous pourrions refuser une demande d’un agent autorisé qui ne fournit pas de preuve qu’il a l’autorisation valide d’agir en votre nom au titre de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs.
- Vous pouvez vous soustraire à la vente future de vos renseignements personnels à de tierces parties. Dès que nous aurons reçu votre demande à cet effet, nous y ferons suite aussitôt que possible, au plus tard 15 jours suivant la date de réception de la demande.
Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à info@forblackcommunities.org ou par les coordonnées au bas du présent document. Si vous avez une plainte au sujet de la façon dont nous traitons vos données, nous voulons entendre ce que vous avez à dire.
9. METTRONS-NOUS À JOUR LA PRÉSENTE POLITIQUE?
En bref : Oui, nous mettrons à jour la présente politique si nécessaire pour assurer notre conformité aux lois pertinentes.
Nous pourrions mettre à jour la présente politique de temps en temps. La version mise à jour sera indiquée par une date de « révision » mise à jour. La version mise à jour sera en vigueur dès qu’elle pourra être consultée. Si nous apportons des changements importants à la présente politique de confidentialité, nous pourrions vous en informer soit en affichant de façon visible un avis relatif à ces changements, soit en vous envoyant directement un message. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la présente politique de confidentialité pour rester au courant de la façon dont nous protégeons vos renseignements.
10. COMMENT POUVEZ-VOUS COMMUNIQUER AVEC NOUS AU SUJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE?
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique, vous pouvez nous envoyer un courriel à info@forblackcommunities.org :
Fondation pour les communautés noires
Adresse électronique : info@forblackcommunities.org
12. COMMENT POUVEZ-VOUS EXAMINER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET?
Selon les lois applicables de votre pays, vous pourriez avoir le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels que nous avons recueillis, de modifier ces renseignements ou de les supprimer dans certaines circonstances. Pour demander à revoir, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.